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DECOH
309 Rue Jacquard
27000 EVREUX
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Olivier HENRY
CONCEPTION ET REALISATION DU SITE
DECOH – Antonin AUFFRET – www.decoh-publicite.fr
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5. DROIT APPLICABLE
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Conditions générales de ventes
Textiles
Textiles Fournis par le Client
1. Acceptation des Textiles Fournis
DECOH Publicité accepte de travailler sur des textiles fournis par le client à condition que ces derniers respectent les critères techniques préalablement communiqués par notre entreprise. Tout textile ne respectant pas ces critères peut être refusé.
2. Absence de Garantie sur les Textiles Fournis
Il est expressément stipulé que DECOH Publicité ne garantit en aucun cas l’intégrité des textiles fournis par le client. Par conséquent, notre entreprise se dédouane de toute responsabilité en cas de dommages, altérations, ou dégradations des textiles pendant les procédés de personnalisation (impression, marquage, broderie, etc.).
3. Responsabilité Limitée
En acceptant de nous confier leurs textiles, les clients reconnaissent et acceptent que DECOH Publicité ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à :
Les défauts préexistants du textile (qualité, composition, usure, etc.) ;
Les réactions imprévisibles du textile à nos techniques de marquage ;
Les erreurs de manipulation ou incidents techniques involontaires.
4. Inspection Préalable et Acceptation des Risques
Avant tout traitement, les textiles sont inspectés dans la mesure du possible pour déceler d’éventuels défauts visibles. Toutefois, cette inspection ne constitue pas une garantie totale. En confiant leurs textiles à DECOH Publicité, les clients acceptent les risques liés à toute intervention sur ces produits.
5. Clause d’Indemnisation
En cas de dégradations ou de pertes des textiles fournis, le client renonce à toute demande d’indemnisation ou de remplacement. Il est donc recommandé de fournir des textiles dont la valeur économique ou sentimentale n’est pas critique.
6. Acceptation des Conditions
En passant commande chez DECOH Publicité, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions relatives aux textiles fournis.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification relative à ces conditions. Merci de votre compréhension et de votre confiance.
